Le PV doit-il être signé ?

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Même si aucun texte ne l’y contraint, il est sans doute préférable que le secrétaire du CE signe les procès-verbaux qu’il établit.
Pour des raisons de transparence, il est important que le personnel sache qui a établi ce procès-verbal, même si celui-ci ne fait que reprendre l’ensemble des propos tenus en séance. Par sa signature, le secrétaire atteste ce qu’il a écrit.
La co-signature de l’employeur est pourtant de pratique courante dans beaucoup de CE ; elle peut notamment être inscrite dans le règlement intérieur du CE.
Bon nombre de présidents demandent à apposer leur signature au bas du PV avant sa diffusion au personnel ; certains d’entre-eux présentent même cette requête comme une exigence légale. Certains élus demandent à l’employeur d’apposer sa signature ; ils pensent aussi qu’ainsi présenté, le PV acquiert une valeur contractuelle. Toutes ces idées sont fausses. La double signature du secrétaire du CE et du président du CE n’est pas légalement obligatoire.
L’employeur ne peut ni exiger de co-rédiger, ni de co-signer le PV. A fortiori, rien ne justifie qu’il soit le seul à le signer. Les élus peuvent accepter que l’employeur appose sa signature au bas du PV, mais il ne faut pas que cela soit un prétexte pour interférer dans sa rédaction. Le président du CE ne peut pas faire « du chantage à la signature » et exiger comme condition préalable le retrait de certaines mentions ou la réécriture de certains passages.
Il ne faut pas non plus que la signature bloque ou retarde la diffusion du PV. Combien d’élus de CE entendent que le PV est à la signature sur le bureau du président et qu’il ne peut pas être diffusé pour l’instant ! Si le PV a été approuvé, rien ne vous empêche de le diffuser sans la signature du président !

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